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141.11 LDCV CH-VD

Art. 1 LOI sur le droit de cité vaudois (LDCV) - Objet

Titre I
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Art. 1 LDCV · Objet

1. La présente loi a pour principal objet l'application des dispositions du droit fédéral relatives à l'acquisition et à la perte de la nationalité suisse, ainsi que l'acquisition et la perte du droit de cité cantonal et de la bourgeoisie communale

2. La présente loi a aussi pour objet d'assurer l'égalité de traitement en la matière dans l'ensemble du canton.

3. Elle règle en outre les compétences cantonales en la matière.

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