Art. 9 RÈGLEMENT d’application de la loi du 19 décembre 2017 sur le droit de cité vaudois (RLDCV) - Préparation au test

1. Les autorités communales et cantonale veillent à ce que le requérant ait connaissance des moyens de préparation mis à sa disposition pour le test de connaissances élémentaires.

2. Le Service [D] , respectivement les communes, garantissent la mise à disposition d'instruments adéquats à l'acquisition des connaissances élémentaires aux échelons suisse, cantonal et respectivement local, en mettant gratuitement à disposition du requérant une information accessible au moins au format papier.

3. Cette information reprend la liste officielle cantonale, respectivement la liste officielle communale, d'où seront tirées les questions du test de connaissances élémentaires. Elle permet au requérant qui utilise ces outils d'acquérir les connaissances nécessaires pour se préparer au test de connaissances élémentaires.

4. Le Service peut en outre mandater certaines associations pour dispenser des cours en lien avec la préparation au test de connaissances élémentaires.

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