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141.11.1 RLDCV CH-VD

Art. 1 RÈGLEMENT d’application de la loi du 19 décembre 2017 sur le droit de cité vaudois (RLDCV) - Objet

Titre I
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Art. 1 RLDCV · Objet

1. Le présent règlement a pour objet de préciser les dispositions prévues par la loi du 19 décembre 2017 sur le droit de cité vaudois [C] (désignée dans le présent règlement par " LDCV ") et de fixer les modalités de sa mise en œuvre.

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