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133.93 C-TP CH-VD

Art. 15 CONVENTION relative aux transports de police (C-TP)

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Art. 15 C-TP

1. Les transports doivent être organisés, si possible, de façon à s'effectuer en un seul jour. Ils ne doivent pas arriver à destination ou à la station de logement après 8 heures du soir. Les transports de police ne seront pas effectués le dimanche, non plus le jour de l'An, le Vendredi saint, les jours de l'Ascension et de Noël.

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