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133.93 C-TP CH-VD

Art. 1 CONVENTION relative aux transports de police (C-TP) - [A]

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Art. 1 C-TP · [A]

1. Les transports de police au sens de la présente convention comprennent tous les transports ordonnés par la police, y compris les transports d'indigents valides ou malades renvoyés ou rapatriés d'un canton à l'autre (canton d'origine) ou à l'étranger, ou de l'étranger dans le canton suisse d'origine.

2. Demeurent réservées les dispositions du règlement concernant le transport des indigents suisses par les entreprises suisses de transport [B] .

CONVENTION relative aux transports de police (C-TP) - [A] Art. 2 C-TP →

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