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133.91 C-POL CH-VD

Art. 2 CONCORDAT réglant la coopération en matière de police en Suisse romande (C-Pol) - But

Chapitre I
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Art. 2 C-Pol · But

1. Le concordat a pour but de garantir et de promouvoir la coopération entre polices pour

a. l'entraide concordataire ;

b. l'échange de données de police judiciaire ;

c. la réalisation de synergies opérationnelles, techniques, scientifiques et logistiques ainsi que pour la formation y relative.

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