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133.91 C-POL CH-VD

Art. 18 CONCORDAT réglant la coopération en matière de police en Suisse romande (C-Pol) - Abrogation

Chapitre V
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Art. 18 C-Pol · Abrogation

1. Dès l'entrée en vigueur du présent concordat, le concordat du 10 octobre 1988 réglant la coopération en matière de police en Suisse romande est abrogé.

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