Art. 16 CONCORDAT réglant la coopération en matière de police en Suisse romande (C-Pol) - Durée du concordat, dénonciation

1. Le présent concordat est conclu pour une durée indéterminée.

2. Un canton partenaire peut le dénoncer, moyennant un préavis de trois ans, pour la fin d'une année. Les autres cantons partenaires décident s'il y a lieu de le maintenir en vigueur.