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133.75 LPOLC CH-VD

Art. 7 LOI sur la police des chiens (LPolC) - Errance

Titre I
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Art. 7 LPolC · Errance

1. Tout chien qui échappe à la maîtrise de son détenteur est considéré comme errant. Restent réservées les dispositions de la loi sur la faune [B] .

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