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133.75 LPOLC CH-VD

Art. 5 LOI sur la police des chiens (LPolC) - Eleveurs et élevage de chiens

Titre I
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Art. 5 LPolC · Eleveurs et élevage de chiens

1. On entend par

a. éleveur : tout propriétaire ou détenteur dont les chiens donnent naissance à une portée;

b. élevage : toute production d'une portée de chiots ou toute détention même transitoire de chiots de moins de 8 semaines.

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