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133.75 LPOLC CH-VD

Art. 36 LOI sur la police des chiens (LPolC)

Titre III
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Art. 36 LPolC

1. Les détenteurs et propriétaires de chiens potentiellement dangereux ou dangereux disposent d'un délai de 6 mois pour annoncer leurs chiens auprès du département dès la date de parution de la liste dressée par le Conseil d'Etat conformément à l'article 3, alinéa 1 de la présente loi.

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