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133.75 LPOLC CH-VD

Art. 35 LOI sur la police des chiens (LPolC) - Emolument

Titre II
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Art. 35 LPolC · Emolument

1. Le département perçoit auprès des propriétaires de chiens potentiellement dangereux un émolument relatif à l'autorisation de détention au sens de l'article 12 de la présente loi.

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