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133.75 LPOLC CH-VD

Art. 3 LOI sur la police des chiens (LPolC) - Chiens potentiellement dangereux, dangereux et de grande taille [ 3 ]

Titre I
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Art. 3 LPolC · Chiens potentiellement dangereux, dangereux et de grande taille [ 3 ]

1. Sont considérés comme potentiellement dangereux, les chiens appartenant à des races dites de combat ou présentant des dispositions agressives naturellement élevées dont le Conseil d'Etat dresse la liste par voie réglementaire, ainsi que les croisements issus de ces races.

2. Sont considérés comme dangereux, les chiens, toutes races confondues, avec des antécédents avérés, soit ceux ayant déjà agressé des personnes ou des animaux ou qui présentent des dispositions agressives élevées selon les résultats de l'enquête prévue aux articles 25 et suivants.

3. Sont de grande taille, les chiens dont le poids est supérieur à vingt-cinq kilos ou dont la taille au garrot est supérieure à cinquante-cinq centimètres.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (3)

GE.2013.0079 · vd (art. 3 al. 2 LPolC)
Dog Euthanasia Upheld Following Severe Attacks
The court confirmed the decision classifying the dog as dangerous based on this provision.
GE.2012.0191 · vd (art. 3 al. 1 LPolC)
Cantonal Court Overturns Euthanasia Order for Dog Based on Expert Reassessment of Provoked Bites
Cited to define potentially dangerous dogs based on breed lists.
GE.2009.0224 · vd (Art. 3 al. 2 LPolC)
Owner Liability and Dangerous Dog Euthanasia Appeal
The court used this article as the legal basis to confirm the finding that the dog was dangerous.