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133.75 LPOLC CH-VD

Art. 25 LOI sur la police des chiens (LPolC) - Enquête

Titre II
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Art. 25 LPolC · Enquête

1. Lorsqu'il a connaissance d'un cas d'agression, de morsure ou de suspicion d'agressivité, le service examine le cas et juge de l'opportunité d'une enquête. Pour la réaliser, il sollicite les autorités communales.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

GE.2012.0191 · vd (art. 25 LPolC)
Cantonal Court Overturns Euthanasia Order for Dog Based on Expert Reassessment of Provoked Bites
Cited regarding the process for examining cases of aggression and ordering an expertise.