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133.75 LPOLC CH-VD

Art. 18 LOI sur la police des chiens (LPolC) - Interdictions

Titre II
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Art. 18 LPolC · Interdictions

1. Il est interdit

a. de provoquer des comportements d'agression des chiens. Sont réservées les activités des clubs cynologiques agréés. Le Conseil d'Etat fixe les conditions d'agrément;

b. d'entraîner des chiens à se suspendre par la gueule à un arbre ou à tout autre objet;

c. d'incommoder ostensiblement des passants avec des chiens;

d. de mettre en vente ou de placer des chiens considérés comme dangereux.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

GE.2009.0224 · vd (Art. 18 LPolC)
Owner Liability and Dangerous Dog Euthanasia Appeal
The court cited this article when discussing the prohibition on placing dangerous dogs with third parties as part of the reasoning to uphold the euthanasia order.