Art. 17 LOI sur la police des chiens (LPolC) - Lieux publics et transports publics [ 3 ]
Art. 17 LPolC · Lieux publics et transports publics [ 3 ]
1. Les communes peuvent désigner les lieux publics interdits aux chiens ainsi que ceux où la tenue en laisse est obligatoire. Elles prennent les mesures individuelles prévues à l'article 26.
2. Dans les bâtiments ouverts au public, dans les transports publics, dans les cours d'école et les aires de jeux pour enfants, les chiens doivent, toutes races confondues, être tenus en laisse courte, à moins que ces lieux leur soient interdits d'accès en vertu de l'alinéa 1.
3. Lors de manifestations publiques, les chiens doivent, toutes races confondues, être également tenus en laisse courte. De plus, le port de la muselière ou de l'applique dentaire est obligatoire pour les chiens potentiellement dangereux, ainsi que pour les chiens faisant l'objet d'une mesure de proximité ou d'intervention.
4. Ces obligations ne s'appliquent pas aux chiens qui jouent un rôle actif dans une manifestation publique, principalement à ceux figurant dans un spectacle ou un cortège, à moins qu'ils ne fassent l'objet d'une mesure de proximité ou d'intervention.
5. Les chiens potentiellement dangereux n'ont pas l'obligation de porter de muselière lors de manifestations cynologiques. Les chiens faisant l'objet d'une mesure de proximité ou d'intervention ne sont pas admis à ce type de manifestation.