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133.75 LPOLC CH-VD

Art. 16 LOI sur la police des chiens (LPolC) - Sociabilisation et maîtrise [ 3 ]

Titre II
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Art. 16 LPolC · Sociabilisation et maîtrise [ 3 ]

1. Le détenteur doit maintenir une sociabilisation suffisante de son chien envers les êtres humains et les autres animaux.

2. Tout détenteur d'un chien doit être en mesure de le maîtriser à tout moment par un moyen sonore ou par le geste, en particulier en présence de public ou d'animaux. A défaut, le chien doit être tenu en laisse et si nécessaire porter une muselière. Dans les cas où une telle mesure apparaît comme suffisante, le port d'une applique dentaire en lieu et place d'une muselière peut être toléré.

3. Les dispositions de la loi sur la faune [B] restent réservées.

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (4)

D.cision.2021.25 · vd (Art. 16 al. 2 LPolC)
Appellant v. Prosecutor (Dog Bite Negligence)
Cited as a potential violation by the dog keeper that supports opening the penal instruction.
GE.2012.0191 · vd (art. 16 LPolC)
Cantonal Court Overturns Euthanasia Order for Dog Based on Expert Reassessment of Provoked Bites
Cited in the reasoning regarding the duty of the owner to control the dog.
D.cision.2011.765 · vd (art. 16 ch. 2 LPolC)
Negligent Grievous Bodily Harm and Dog Control Violations Upheld After Dog Bite Causing Permanent Hand Impairment
This provision, relating to the violation of cantonal dog police law, was explicitly maintained in the confirmed judgment (dispositive II, point 2).
137----------- · vd (art. 16 al. 2 LPolC)
Dog Owner Acquitted After Unleashed Dog Causes Cyclist Fall
This article specifies the duty of a dog owner to control their dog, which was relevant to the contravention charges of which the appellant was acquitted.