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133.75 LPOLC CH-VD

Art. 11 LOI sur la police des chiens (LPolC) - Elevage et importation de chiens potentiellement dangereux

Titre II
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Art. 11 LPolC · Elevage et importation de chiens potentiellement dangereux

1. La reproduction et l'importation destinée au commerce de chiens potentiellement dangereux est interdite. Il en va de même pour leurs croisements.

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