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133.75 LPOLC CH-VD

Art. 1 LOI sur la police des chiens (LPolC) - But

Titre I
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Art. 1 LPolC · But

1. La présente loi a pour but de protéger les personnes et les animaux des agressions canines par des mesures préventives et répressives.

sur la police des chiens (LPolC) - But Art. 2 LPolC →

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Décisions judiciaires appliquant cette disposition (1)

GE.2012.0191 · vd (art. 1 LPolC)
Cantonal Court Overturns Euthanasia Order for Dog Based on Expert Reassessment of Provoked Bites
Cited as the objective of the Vaud Dog Police Law.