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133.75.1 RLPOLC CH-VD

Art. 31 RÈGLEMENT d'application de la loi du 31 octobre 2006 sur la police des chiens (RLPolC)

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Art. 31 RLPolC

1. Le Département du territoire et de l'environnement est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le 1er mai 2014.

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