Legislator Jurisprudence & Législation
133.75.1 RLPOLC CH-VD

Art. 3 RÈGLEMENT d'application de la loi du 31 octobre 2006 sur la police des chiens (RLPolC) - (art. 8 LPolC)

Ouvrir la source officielle Texte complet (31 Articles) Version Markdown lisible par machine (.md)

Art. 3 RLPolC · (art. 8 LPolC)

1. Chaque chien doit porter un collier ou une médaille indiquant le nom et les coordonnées du détenteur. Les exigences communales d'identification restent réservées.

2. En ce qui concerne le marquage par puce électronique, les dispositions de la législation fédérale sur les épizooties [B] s'appliquent.

← Art. 2 RLPolC RÈGLEMENT d'application de la loi du 31 octobre 2006 sur la police des chiens (RLPolC) Art. 4 RLPolC →

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →