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133.75.1 RLPOLC CH-VD

Art. 2 RÈGLEMENT d'application de la loi du 31 octobre 2006 sur la police des chiens (RLPolC) - (art. 3 LPolC)

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Art. 2 RLPolC · (art. 3 LPolC)

1. Sont considérés comme potentiellement dangereux, au sens de l'article 3, alinéa 1 de la loi [A] , les chiens appartenant aux races suivantes

- American Staffordshire Terrier (Amstaff) ;

- American Pit Bull Terrier (Pit Bull Terrier) ;

- Rottweiler.

2. Les chiens dont l'un des géniteurs fait partie d'une des races ci-dessus sont également considérés comme chiens potentiellement dangereux.

3. Il appartient au détenteur d'un chien potentiellement dangereux de l'annoncer sans délai au service et de fournir les informations permettant d'identifier la race du chien et celle de ses géniteurs.

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