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133.75.1 RLPOLC CH-VD

Art. 18 RÈGLEMENT d'application de la loi du 31 octobre 2006 sur la police des chiens (RLPolC) - (art. 26 LPolC)

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Art. 18 RLPolC · (art. 26 LPolC)

1. La personne en charge de l'évaluation comportementale en définit les modalités selon les circonstances d'espèce du cas.

2. Sauf circonstances extraordinaires, l'évaluation comportementale a lieu en présence du détenteur du chien.

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