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133.17 LDPJU CH-VD

Art. 8f LOI sur les dossiers de police judiciaire (LDPJu) - Données non pertinentes ou inadéquates [ 1 ]

Chapitre II
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Art. 8f LDPJu · Données non pertinentes ou inadéquates [ 1 ]

1. Les articles 8b à 8e s'appliquent par analogie à la radiation des données non pertinentes ou inadéquates (art. 2).

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