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133.17 LDPJU CH-VD

Art. 3 LOI sur les dossiers de police judiciaire (LDPJu) - Exactitude et mise à jour [ 3 ]

Chapitre I
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Art. 3 LDPJu · Exactitude et mise à jour [ 3 ]

1. Les informations doivent être exactes et mises à jour.

2. Les informations inexactes seront corrigées, celles qui sont périmées éliminées.

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