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133.15 LPJU CH-VD

Art. 25 LOI sur la police judiciaire (LPJu)

Chapitre IV
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Art. 25 LPJu

1. Le Conseil d'Etat est chargé de la publication et de l'exécution de la présente loi, qui entrera en vigueur le 1er janvier 1942.

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