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133.15 LPJU CH-VD

Art. 13 LOI sur la police judiciaire (LPJu) - [ 5 ]

Chapitre II
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Art. 13 LPJu · [ 5 ]

1. Lorsque l'exercice de ses fonctions, même administratives, l'amène à découvrir des faits propres à intéresser la police judiciaire, la police communale est tenue de les lui communiquer.

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