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133.15 LPJU CH-VD

Art. 11 LOI sur la police judiciaire (LPJu) - [ 4 ]

Chapitre I
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Art. 11 LPJu · [ 4 ]

1. En cas d'urgence, tout agent de la police judiciaire peut être requis directement. Le chef de la police judiciaire en est informé par le procureur requérant.

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