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133.15 LPJU CH-VD

Art. 1 LOI sur la police judiciaire (LPJu) - [ 4 ]

Chapitre I
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Art. 1 LPJu · [ 4 ]

1. La police judiciaire enquête sur des infractions de sa propre initiative, sur dénonciation de particuliers ou d'autorités ainsi que sur mandat du Ministère public.

2. L'étendue de ses droits et de ses obligations est déterminée par le Code de procédure pénale suisse [A] et par la présente loi.

sur la police judiciaire (LPJu) - [ 4 ] Art. 2 LPJu →

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