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133.13.1 RISE CH-VD

Art. 7 RÈGLEMENT édictant des dispositions relevant du droit du travail pour les personnes participant à une investigation secrète (RISe) - Exécution et entrée en vigueur

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Art. 7 RISe · Exécution et entrée en vigueur

1. Le Département de la sécurité et de l'environnement est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre en vigueur le 1er novembre 2005.

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