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133.12.1 RE-POL CH-VD

Art. 6 RÈGLEMENT fixant les frais dus pour certaines interventions de la police cantonale (RE-Pol)

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Art. 6 RE-Pol

1. Le Département de la justice, de la police et des affaires militaires est chargé de l'exécution du présent règlement qui entre immédiatement en vigueur.

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