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133.11 LPOL CH-VD

Art. 45 LOI sur la police cantonale (LPol) - Exécution et entrée en vigueur

Chapitre VI
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Art. 45 LPol · Exécution et entrée en vigueur

1. Le Conseil d'Etat est chargé de la publication et de l'exécution de la présente loi.

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