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133.11 LPOL CH-VD

Art. 44a LOI sur la police cantonale (LPol) - Disposition transitoire [ 8 ]

Chapitre VI
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Art. 44a LPol · Disposition transitoire [ 8 ]

1. Dans un délai de deux ans à compter de l'entrée en vigueur de l'article 1b, les frais d'intervention de la police cantonale liés à certaines manifestations peuvent faire l'objet d'une exonération décidée par le Conseil d'Etat.

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