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133.11 LPOL CH-VD

Art. 44 LOI sur la police cantonale (LPol) - Clause abrogatoire

Chapitre VI
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Art. 44 LPol · Clause abrogatoire

1. La loi sur l'organisation de la police cantonale du 26 mai 1943, modifiée par la loi du 17 décembre 1946, par la loi du 17 décembre 1947 de coordination de diverses lois vaudoises avec la loi du 9 juin 1947 sur le statut général des fonctions publiques cantonales, par la loi du 12 décembre 1951 sur la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud et par les lois du 8 septembre 1954 et du 19 novembre 1956 est abrogée.

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