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133.11 LPOL CH-VD

Art. 42 LOI sur la police cantonale (LPol) - b) Organisation; tenue civile

Chapitre V
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Art. 42 LPol · b) Organisation; tenue civile

1. Sur proposition du commandant de la police cantonale, le chef du département fixe l'organisation du corps de la police de sûreté.

2. Celle-ci comprend

1. un état-major;

2. des brigades spécialisées;

3. les services techniques qui ne sont pas compris dans les services généraux (art. 34).

3. La police de sûreté accomplit son service en tenue civile.

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