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133.11 LPOL CH-VD

Art. 41 LOI sur la police cantonale (LPol) - Police de sûreté

Chapitre V
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Art. 41 LPol · Police de sûreté

1. La police de sûreté est chargée de la police judiciaire.

2. Elle a en outre dans ses attributions, notamment

1. la police préventive;

2. des tâches de police administrative.

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