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133.11 LPOL CH-VD

Art. 39 LOI sur la police cantonale (LPol) - e) Logements de service

Chapitre V
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Art. 39 LPol · e) Logements de service

1. Les gendarmes sont tenus d'occuper les logements de service qui leur sont assignés.

2. Ils reçoivent une indemnité de logement et, lors des transferts, une indemnité de déménagement dont le Conseil d'Etat fixe le montant et les modalités.

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