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133.11 LPOL CH-VD

Art. 38 LOI sur la police cantonale (LPol) - d) Loyers des postes [ 2 ]

Chapitre V
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Art. 38 LPol · d) Loyers des postes [ 2 ]

1. Les loyers des postes sont à la charge de l'Etat.

2. Dans les postes à un seul homme, ils comprennent en outre l'appartement du gendarme.

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