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133.11 LPOL CH-VD

Art. 37 LOI sur la police cantonale (LPol) - c) Organisation

Chapitre V
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Art. 37 LPol · c) Organisation

1. Sur proposition du commandant de la police cantonale, le chef du département fixe l'organisation de la gendarmerie. Celle-ci comprend

1. un état-major;

2. des services spécialisés;

3. des postes répartis dans le canton et chargés de la police générale.

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