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133.11 LPOL CH-VD

Art. 36 LOI sur la police cantonale (LPol) - b) Attributions

Chapitre V
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Art. 36 LPol · b) Attributions

1. La gendarmerie est chargée notamment

1. de la police d'ordre et en particulier de la police de la circulation et de la police de la navigation;

2. de la police judiciaire, seule ou en collaboration avec la police de sûreté;

3. de tâches de police administrative.

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