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133.11 LPOL CH-VD

Art. 33 LOI sur la police cantonale (LPol) - Etat-major

Chapitre V
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Art. 33 LPol · Etat-major

1. Sur proposition du commandant de la police cantonale, le chef du département désigne les officiers de police et autres fonctionnaires qui constituent l'état-major de la police cantonale.

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