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133.11 LPOL CH-VD

Art. 26 LOI sur la police cantonale (LPol) - b) Devoirs après l'usage des armes

Chapitre III
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Art. 26 LPol · b) Devoirs après l'usage des armes

1. La police est tenue de porter secours à celui qu'elle a blessé.

2. Le fonctionnaire de police qui a fait usage de son arme en avise dès que possible ses supérieurs. Il leur adresse un rapport circonstancié à l'intention du commandant de la police cantonale.

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