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133.11 LPOL CH-VD

Art. 22 LOI sur la police cantonale (LPol) - Droit d'intervenir d'urgence dans un domicile

Chapitre III
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Art. 22 LPol · Droit d'intervenir d'urgence dans un domicile

1. S'il apparaît qu'il se commet dans un domicile un crime ou délit ou un désordre grave, ou si l'on appelle au secours de l'intérieur, les fonctionnaires de police sont en droit d'y pénétrer, au besoin par la force, pour porter secours, rétablir l'ordre et appréhender l'auteur.

2. Les dispositions du Code de procédure pénale [I] sont réservées.

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