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133.11 LPOL CH-VD

Art. 21 LOI sur la police cantonale (LPol) - Mesures sur la personne [ 9 ]

Chapitre III
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Art. 21 LPol · Mesures sur la personne [ 9 ]

1. …

2. Les personnes dont l'identité est douteuse peuvent être soumises aux mesures, telles que prises de photographies ou d'empreintes, propres à établir leur identité.

3. En cas de refus de la personne, la décision d'un officier de police est nécessaire.

4. …

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