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133.11 LPOL CH-VD

Art. 20 LOI sur la police cantonale (LPol) - Droit d'identification

Chapitre III
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Art. 20 LPol · Droit d'identification

1. Les fonctionnaires de police ont le droit de se faire présenter les papiers d'identité de toute personne qu'ils interpellent dans l'intérêt de leur service.

2. Si la personne n'est pas en mesure de justifier de son identité ou qu'un contrôle supplémentaire se révèle nécessaire à cet égard, elle peut être conduite dans un poste ou bureau de police pour y être identifiée.

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