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133.11 LPOL CH-VD

Art. 18f LOI sur la police cantonale (LPol) - Violation avérée, grave ou répétée des devoirs de service ou des devoirs légaux [ 5 ]

Chapitre II
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Art. 18f LPol · Violation avérée, grave ou répétée des devoirs de service ou des devoirs légaux [ 5 ]

1. En cas de violation avérée, grave ou répétée des devoirs de service ou des devoirs légaux, la résiliation intervient moyennant un préavis de trois mois pour la fin d'un mois.

2. Le chef du département peut également décider du déplacement du collaborateur concerné dans un autre poste de l'administration.

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