Art. 18e LOI sur la police cantonale (LPol) - Résiliation [ 5 ]

1. Pendant la période probatoire, le chef du département peut résilier le contrat moyennant un préavis de deux mois pour la fin d'un mois.

2. Après la période probatoire, le chef du département peut résilier le contrat pour l'un des motifs suivants

a. violation avérée, grave ou répétée des devoirs de service ou des devoirs légaux;

b. inaptitude avérée du collaborateur autre que celle mentionnée à l'article 18, alinéa 1.

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