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133.11 LPOL CH-VD

Art. 18d LOI sur la police cantonale (LPol) - Retraite, invalidité totale et définitive ou décès [ 5, 15 ]

Chapitre II
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Art. 18d LPol · Retraite, invalidité totale et définitive ou décès [ 5, 15 ]

1. En cas de retraite, invalidité totale et définitive ou décès, les dispositions de la loi sur le personnel de l'Etat de Vaud [B] ainsi que les dispositions régissant la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud [G] s'appliquent.

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