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133.11 LPOL CH-VD

Art. 18c LOI sur la police cantonale (LPol) - Démission [ 5 ]

Chapitre II
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Art. 18c LPol · Démission [ 5 ]

1. Pendant la période probatoire, le fonctionnaire de police peut démissionner moyennant un préavis de deux mois pour la fin d'un mois, sous réserve d'un accord différent.

2. Après la période probatoire, il peut démissionner moyennant un préavis de trois mois pour la fin d'un mois, sous réserve d'un accord différent.

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