133.11 LPOL

CH-VD

Art. 18b LOI sur la police cantonale (LPol) - Cessation des rapports de service [ 5 ]

Chapitre II

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Art. 18b LPol · Cessation des rapports de service [ 5 ]

1. Les rapports de service prennent fin en cas de

a. démission;

b. retraite;

c. invalidité totale et définitive ou décès;

d. résiliation.

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